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Etat : Bon état Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH CJUE) et françaises (Con
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Les grands arrêts du droit des libertés fon...
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Etat : Bon état Cet ouvrage d introduction au droit fiscal général et à la théorie de l impôt a été conçu en vue d un double projet : initier le lecteur aux
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Introduction au droit fiscal général et à ...
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Etat : Très bon état Du procès de Jean sans Peur à celui de Landru de la défense de Fouquet à celle de Dreyfus cette anthologie présente les plus grandes affaire
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Grandes Plaidoiries & Grands Procès ...
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Le Lamy Environnement Code De L Environnement...
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Le notariat et le monde moderne – Jean-...
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Etat : Très bon état Fruit de plusieurs milliers d heures de recherches de classement de saisie en ordinateur et de multiples vérifications voici la suite mille
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Encyclopédie des changements de noms –...
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Encyclopédie des changements de noms –...
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Etat : Bon état Préface par David Deroussin Professeur à l Université Jean Moulin Lyon III. Dans les années 50 Paul Roubier a souhaité faire une synthèse de
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Théorie générale du droit. Histoire des do...
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Etat : Très bon état
Outre le ton adopté fait de limpidité et de précision l¿analyse des courants et des systèmes politiques qui se sont succédés de 1789 à 1958 …
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Histoire des institutions et des régimes pol...
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La Théorie générale du droit et le marxism...
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Etat : Comme neuf
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d oeuvre privée dite loi MOP consti …
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Guide pratique de la loi MOP – Bertran...
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Etat : Comme neuf
Dans la continuité de la réglementation thermique RT 2012 une nouvelle réglementation environnementale est entrée en vigueur début 2022 dans …
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RE 2020 et rénovation énergétique – ...
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Etat : Bon état
Quand nous parlons ici de droit nous n entendons pas seulement le droit civil comme on le fait d ordinaire mais la moralité la vie éthique …
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Principes de la philosophie du droit ou droit...
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Etat : Très bon état
Fr. Olivier-martin. Reprint. Originally Published: Paris : D. Montchrestien 1948. Includes Bibliographical References And Index. …
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Histoire du droit français des origines à l...
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Flexible droit – Jean Carbonnier
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Etat : Bon état
QUELS CADRES JURIDIQUES?. Enjeux et finalités de la régulation juridiqure de l activité scientifique. Quels modes de régulation juridique de …
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Quel Droit Pour La Recherche – Etienne...
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Etat : Bon état
A l heure où l Europe connaît une crise profonde d identité et des valeurs de la démocratie pluraliste cet ouvrage offre un éclairage inédit …
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Pour une gouvernance democratique europeenne ...
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Etat : Bon état
Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique à l aune de la réforme annoncée
Réflexion …
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Pour un droit commun de la responsabilité ci...
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Etat : Bon état
Cette Introduction au droit de l environnement aborde l ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature du patrimoine …
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Introduction Au Droit De L Environnement ...
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Etat : Très bon état
Yan Thomas historien du droit romain fut le juriste le plus sensible à ce qu’il appelait les « opérations du droit » ces techniques inventée …
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Les Opérations du droit – Yan Thomas
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Etat : Très bon état
Le droit judiciaire privé réunit l ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir comment le saisir quels sont les incidents …
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Droit judiciaire privé – Cécile Robi...
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Locutions latines et adages du droit françai...
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Etat : Bon état
Qu est-ce qui dans la société la famille et le développement de la personne amène un individu à commettre un ou plusieurs actes de délinquan …
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Introduction à la psychocriminologie –...
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9,76€Etat : Bon état
Prestations de service contractualisation plan personnalisé de compensation projet personnalisé démarche qualité consultation conseil évalu …
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Promouvoir la relation de service en action s...
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