Pour un droit commun de la responsabilité civile – Des personnes privées e…

Description

Notre exemplaire

État : Bon état.

Auteur : Jérémy Antippas · Éditeur : Dalloz · Année : 2021 · ISBN : 9782247202348 · Poids : 660 g

Présentation de l’éditeur

Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l aune de la réforme annoncée Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l aune de la réforme annoncée Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l occasion historique de repenser la matière à l aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l une ou l autre de ces dernières. L évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd hui possible et souhaitable de réformer l ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.

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