Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° Le conseil constitutionel et …

Description

Notre exemplaire

État : Très bon état.

Auteur : Denys de Béchillon · Éditeur : Dalloz · Année : 2012 · ISBN : 9782247118052 · Poids : 340 g

Présentation de l’éditeur

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d actualité. L introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d auteurs spécialisés issus de l administration, de l université et des juridictions. Dalloz. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 255 pages. n° 37 – 2012.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Livre d’occasion vérifié et soigneusement préparé par HENT STORE, votre bouquinerie à Pau. Expédition rapide et soignée.