«Evaluer débattre ou négocier l’utilité publique ? Le débat public en amont des grands projets d’aménagement un thème pour une communauté d’idées – Marianne Ollivier-Trigalo Xavier Piechaczyk» a été ajouté à votre panier. Voir le panier
Sur le principe d’égalité Extrait du rapport public 1996 – Conseil d’Etat
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UGS : 7970
Catégorie : Droit
Informations complémentaires
Poids | 0,45 kg |
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ISBN | |
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