Description
Résumé :
Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique à l aune de la réforme annoncée
Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique à l aune de la réforme annoncée
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l occasion historique de repenser la matière à l aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l une ou l autre de ces dernières.
L évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd hui possible et souhaitable de réformer l ensemble de la responsabilité civile et plus précisément de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques et même de le conforter avec l harmonisation maximale des règles applicables en la matière.
Jérémy Antippas est Docteur en droit de l Université Panthéon-Assas Paris 2 et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit..
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