«Sur le principe d’égalité Extrait du rapport public 1996 – Conseil d’Etat» a été ajouté à votre panier. Voir le panier
Informations complémentaires
Poids | 0,47 kg |
---|---|
Etat | |
ISBN | |
Marque |
Soyez le premier à laisser votre avis sur “Manuel de contentieux administratif – Bernard Pacteau” Annuler la réponse
Produits similaires
-
12,26€
Etat : Très bon état
A jour de la loi anti-casseurs et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les plus de l’édition 2020 du Code pénal : A jour de la l …
1 en stock
Code pénal annoté – Yves Mayaud Carole Gayet
12,26€ Ajouter au panierQuick View -
28,14€
Etat : Très bon état
La concertation autour des projets d’aménagement a vu se multiplier ces dernières années des nouveaux textes la concernant (loi Bouchardeau …
1 en stock
Evaluer débattre ou négocier l’utilité publique ? Le débat public en amont des grands projets d’aménagement un thème pour une communauté d’idées – Marianne Ollivier-Tri...
28,14€ Ajouter au panierQuick View -
21,03€
Etat : Bon état
L’analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le …
1 en stock
Analyse économique du droit. Coédition Dalloz/Themis – 1ère éd. – Mackaay Ejan et Stéphane Rousseau
21,03€ Ajouter au panierQuick View -
8,99€
Etat : Bon état
La 4e de couverture indique : Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats du droit de la res …
1 en stock
Droit civil – Les obligations – Yvaine Buffelan-Lanore Virginie Larribau-Terneyre
8,99€ Ajouter au panierQuick View
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.