Description
Résumé :
Le présent ouvrage traite de l administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection tant personnelle que patrimoniale des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées.
L ensemble de cette matière a été entièrement refondu par la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Il ne faudrait pas croire pourtant que ce livre se borne à un commentaire de la loi. Les nouveaux textes conservent en effet sur bien des points – parfois sous une rédaction et une numérotation différentes – des règles identiques ou voisines de celles précédemment en vigueur. Il était dès lors indispensable d exposer les problèmes que la pratique avait révélés ainsi que d analyser une jurisprudence qui conserve le plus souvent sa valeur et que la nouvelle loi a très fréquemment consacrée.
Des développements importants sont bien entendu consacrés aux innovations les plus marquantes de la loi nouvelle tels que le mandat de protection future ou les mesures d accompagnement social et judiciaire des personnes vulnérables.
L ouvrage est complété par de nombreuses annexes. Il est apparu nécessaire de publier avec les textes du Code civil du Code de l action sociale et des familles et du Code de procédure civile les nombreux décrets qui ont été pris pour leur application lia aussi paru opportun en raison du nombre croissant de cas mettant en jeu des règles de droit international et de l entrée en vigueur de plusieurs conventions de reproduire deux importantes études de droit international privé. Enfin l ouvrage propose des formules d actes pour les mandats de protection future.
D une manière générale l auteur a pris soin de compléter aussi fréquemment que possible les développements par de nombreux exemples pratiques.
Le présent livre s efforce toujours de proposer des solutions simples et réalistes de nature à répondre aux préoccupations des praticiens qu ils soient juges ou procureurs administrateurs avocats ou notaires.
Jacques Massip a passé près de 20 ans au service de législation du ministère de la Justice et a collaboré à ce titre aux réformes alors intervenues en matière de droit des personnes et de la famille. Il est conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation et a rédigé de nombreux ouvrages de droit civil. Il tient depuis 1980 la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes Famille Incapacités) au Répertoire du notariat Defrénois..
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