Description
Résumé :
Les relations collectives du travail ne sont définies par aucun texte légal de manière précise. Elles sont selon les auteurs celles qui lient dans le cadre des entreprises et du travail salarié les employeurs (groupés ou non en organisation syndicale) et le personnel (représenté par les syndicats et aussi par les représentants élus). Cette définition ne prend pas en compte le contenu de ces relations c’est-à-dire l’institution d’un statut général des travailleurs ayant des indices de toute nature sur l’embauche les qualifications la rémunération les conditions de travail la représentation des salariés dans l’entreprise la hiérarchie la subordination au chef de l’établissement le régime disciplinaire les licenciements liste qui n’est pas complète. La conséquence d’une telle étendue du domaine et des conventions et accords collectifs %E2%80%95 dont les clauses et dispositions sont rendues applicables de plein droit par voie d’extension à tous les salariés de telle ou telle branche d’activité %E2%80%95 est la transformation du contrat individuel du travail tout au moins pour les emplois courants en une sorte de contrat d’adhésion puisque les parties se réfèrent pour l’essentiel à telle ou telle convention collective qui se trouve être la base de leurs engagements. Le contrat individuel est réduit à une lettre d’embauche déterminant la date d’entrée dans l’entreprise le coefficient de qualification le salaire… et surtout la nature du contrat. De là l’importance d’une part des négociations périodiques révisant les conventions collectives et d’autre part des conflits collectifs du travail de là aussi la complexité de ces conventions qui dans les entreprises importantes sont parfois fragmentées en raison de l’impossibilité d’élaborer un statut commun aux diverses catégories de travailleurs (exemple : Dans une compagnie aérienne les statuts des navigants du personnel au sol des techniciens des ateliers des bagagistes etc… ne peuvent être confondus). À cette complexité des problèmes s’ajoutent d’autres difficultés telles que celles qui résultent de l’opposition d’intérêt s’exprimant occasionnellement entre les différentes catégories du personnel et aussi de la non-concordance des prétentions exprimées par des syndicats d’obédiences différentes..
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