Description
Résumé :
Après dix ans de gestation un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l’arbitrage interne et international dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes ils sont aussi à bien des égards innovants et même à l’avant-garde du droit de l’arbitrage. Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui sous couvert de mesures purement techniques traduisent en réalité une conception autonomiste de l’arbitrage tant à l’égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté d’égalité et d’efficacité le nouveau droit français de l’arbitrage est incontestablement réussi unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle si ce n’est le modèle. Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux la plupart de ceux ayant participé à l’élaboration de ce texte ont été réunis lors d’un colloque qui s’est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie et en partenariat avec les organes représentant l’ensemble de la profession d’avocat ce colloque a permis à d’éminents spécialistes de la discipline (magistrats universitaires avocats directeurs juridiques etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme d’éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats ici reproduits avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd’hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu’il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l’arbitrage il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l’ouvrage de référence attendu..
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