Description
Résumé :
Le droit des réfugiés est aujourd’hui un élément essentiel du droit des étrangers en France. Destiné à compléter les ouvrages doctrinaux le présent recueil de jurisprudence comporte pour l’essentiel une large selection de décisions rendues au cours de la décennie 1988-1997 par le Conseil d’Etat et par la Commission des recours des réfugiés sur la reconnaissance de qualité de réfugié. Il contient également les principales décisions intervenues pendant la même période en matière d’entrée et de séjour en France des demandeurs d’Asile et de réfugiés..
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