La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé – Dimitri Löhrer

Description

Résumé :
Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie la figure de l ombudsman spécialisé désormais réceptionnée par la France à travers l institution du Défenseur des droits trouve sa raison d être contemporaine à l aune de l insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés l human rights ombudsman se présente en effet comme une forme de protection non juridictionnelle s inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies spécialement juridictionnelles de recours et à ce titre favorise l émergence d un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux la protection proposée par l ombudsman spécialisé aussi indispensable soit-elle n en demeure pas moins relative. Outre qu il ne permet pas de combler l ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie l human rights ombudsman souffre lui-même d imperfections de nature à préjudicier à l effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine. Prenant acte de ces imperfections l étude se propose par conséquent de dégager des solutions de nature à y remédier. Actuellement chercheur contractuel à l Université de Pau et des pays de l Adour Dimitri Löhrer est docteur en droit public et titulaire de la qualification aux fonctions de maître de conférence. Lauréat du Prix de thèses de l Institut Universitaire Varenne.