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La cour des comptes et le contrôle de l’arc – Georges Capdeboscq Michel Prat Cour des comptes

Le prix initial était : 14,18€.Le prix actuel est : 11,51€.

Etat : Très bon état

Présentation de l’éditeur : Le Comité d’histoire de la Cour des comptes a été créé le 13 octobre 2009 par Philippe Séguin alors président de …

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UGS : 7274 Catégorie :

Description

Résumé :
Présentation de l’éditeur : Le Comité d’histoire de la Cour des comptes a été créé le 13 octobre 2009 par Philippe Séguin alors président de la Cour. Ce premier titre du Comité d’histoire traite du contrôle de l’ARC en 1994-1995 qui a fait date à la fois dans l’histoire de la Cour et dans celle des organismes faisant appel à la générosité publique. C’est l’histoire de ce contrôle qui nous est ici présentée par les deux magistrats qui l’ont mené à bien et dans les conditions qu’ils rapportent en mettant l’accent sur les méthodes et les procédures utilisées dans un domaine nouveau pour la juridiction. Un modèle d’efficacité une écriture concise et accessible à tous..

Informations complémentaires

Poids 0,12 kg
Etat

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DOC FRANCAISE

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La cour des comptes et le contrôle de l’arc – Georges Capdeboscq Michel Prat Cour des comptes
La cour des comptes et le contrôle de l’arc – Georges Capdeboscq Michel Prat Cour des comptes

Le prix initial était : 14,18€.Le prix actuel est : 11,51€.

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