Description
Résumé :
Présentation_x000D_
Auteur(s) : Ministère Emploi Et Solidarité_x000D_
Editeur : Editions Liaisons_x000D_
Collection : LIAISONS SOCIALES_x000D_
Parution : 22/01/2000_x000D_
Nombre de pages : 155_x000D_
Nombre de livres : 1_x000D_
Expédition : 260_x000D_
Dimensions : 23.80 x 15.60 x 1.00_x000D_
Résumé :_x000D_
Le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement le principe de l’égalité de rémunération entre salariés quel que soit leur sexe est clairement posé par notre législation. Cependant en dépit de l’existence d’un cadre juridique spécifique de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique qu’elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25 % à celui des femmes sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables._x000D_
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Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité en étroite collaboration avec les partenaires sociaux des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs tant au niveau de la branche que de l’entreprise en leur proposant un certain nombre de repères : sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes et sur l’ensemble des questions en lien direct avec cette situation – sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l’égalité de rémunération – sur les processus pouvant être initiés au service de l’égalité de rémunération dans les négociations collectives – et enfin sur les aides créées par l’Etat pour faciliter la prise en charge de cette question._x000D_
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Ce guide se veut être un outil opérationnel (références de textes juridiques exemples fiches pratiques…) afin de disposer de repères pour préparer l’ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci tant sur le thème spécifique de l’égalité de rémunération que sur l’ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet._x000D_
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Il appartient aux négociateurs de s’appuyer sur les données de ce guide pour prendre l’initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation intégrant à part entière le réflexe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes._x000D_
Sommaire:_x000D_
UN ETAT DES LEIUX SUR L’EGALITE DE REMUNERATION – POURQUOI LES FEMMES ET LES HOMMES NE PERÇOIVENT-ILS PAS LE MÊME SALAIRE ? LE CADRE JURIDIQUE DE L’EGALITE DE REMUNERATION_x000D_
Le cadre général de l’égalité de rémunération_x000D_
Les sources du droit à l’égalité de rémunération_x000D_
Le principe d’égalité de rémunération_x000D_
L’égalité des chances_x000D_
Contrôle recours et sanctions_x000D_
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LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET L’EGALITE DE REMUNERATION_x000D_
L’égalité de rémunération un réflexe à construire_x000D_
Les enjeux de la négociation collective sur l’égalité de rémunération_x000D_
Les étapes de la négociation collective sur l’égalité de rémunération_x000D_
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LES AIDES DE L’ETAT A L’ANALYSE DE LA SITUATION_x000D_
Les aides au conseil_x000D_
Les aides à l’action_x000D_
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