Droit civil – Les obligations – Yvaine Buffelan-Lanore Virginie Larribau-Terneyre

Description

Résumé :
La 4e de couverture indique : Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats du droit de la responsabilité civile et le régime général des obligations c’est-à-dire l’intégralité du droit des obligations. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations est enrichie dans cette 16e édition de la loi de ratification du 21 avril 2018. L’ouvrage expose donc l’ensemble de la réforme ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. L’ouvrage intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017. Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations applicable à toutes les obligations quelle que soit leur source. Aussi la première partie de cet ouvrage s’attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d’un régime commun qui révèlent l’identité de nature de toutes les obligations et l’existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l’ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat principal instrument des échanges économiques la formation et les effets sont étudiés. Enfin la troisième partie traite des faits juridiques c’est-à-dire des quasi-contrats mais aussi de manière très détaillée des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle en tenant compte là encore des dernières évolutions de la matière. L’ouvrage qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie s’adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours mais aussi aux publics universitaires et professionnels. Une rubrique intitulée Le point sur… consacrée au dernier état d’un certain nombre de questions permet au lecteur d’en approfondir encore davantage l’étude et vient enrichir ce manuel. Les tableaux schémas arrêts à lire ou à commenter plans détaillés ainsi que des sujets corrigés facilitent la compréhension des développements.