Description
Résumé :
Présentation
Editeur : Lexis Nexis
Collection : CODES BLEUS
Parution : 03/03/2016
Nombre de pages : 1502
Nombre de livres : 1
Expédition : 1214
Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5.4
Résumé :
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis un acteur majeur de l’édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 21e édition intègre notamment : la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 . la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement . la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . la loi du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques . la loi du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Biographie:
Jean-Michel Berly expert référent droit immobilier Groupe Legal BNP-PARIBAS et professeur à l’ICH (CNAM). Hervé des Lyons directeur adjoint direction des études juridiques et fiscales Union sociale pour l’habitat..
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