Associations et champ politique. La loi de 1901 à l épreuve du siècle. – Andrieu Claire

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LA DEDICACE DES DIRECTEURS DE L OUVRAGE : Nous avons étudié la liberté d association dans son rapport avec la démocratie en nous situant au …

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Résumé :
LA DEDICACE DES DIRECTEURS DE L OUVRAGE : Nous avons étudié la liberté d association dans son rapport avec la démocratie en nous situant au carrefour de l histoire du droit et de la science politique. Notre première question a trait au caractère tardif en France de l inscription de cette liberté dans la loi en 1901. Plus que la question sociale – prise en compte à la fin du XIXe siècle par les lois sur la liberté syndicale et sur la formation des mutuelles – c est la question religieuse et le rôle des congrégations hostiles à la République qui ont bloqué le vote de la loi pendant près de vingt ans. En 1901 l événement ne se situe pas dans l octroi d une liberté qui fleurissait déjà sous un régime de tolérance notoire mais dans la naissance d un système légal à deux vitesses libéral pour les associations laïques et autoritaire pour les congrégations. Notre deuxième question porte sur les relations entre les partis et les associations et à travers elles sur les principes de la représentation démocratique. La différenciation entre partis et associations non partisanes s est accentuée avec le temps. Les partis légitimés par l élection ont tendu à repousser les associations hors du champ politique tout en s efforçant d investir le champ associatif par leurs propres réseaux. La réponse des associations constitue la troisième ligne de questionnement. Par périodes le mouvement associatif joue le rôle d un relais efficace face aux dysfonctionnements du système représentatif. On assiste alors à une redéfinition du politique par les associations. En définitive c est à une nouvelle histoire de la démocratie que nous convie cette enquête sur la liberté d association. (Claire Andrieu Gilles Le Béguec Danielle Tartakowsky)

La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l Affaire Dreyfus. Le vote de cette loi de liberté restait bloqué depuis les années 1880 de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l Affaire le Parti républicain tranche pour un système à deux vitesses. restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens des juristes et des politologues reviennent ici sur le moment 1901 . Ce moment voit aussi l émergence des partis modernes. Mais les partis n ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de se déclarer . On se déclare plus souvent à droite qu à gauche. et le mode des relations que l on entretient avec les associations amies varie d un bord à l autre de l échiquier politique. Inversement. des associations se placent dans le champ politique revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les légitimités participative et représentative sont-elles antagoniques par essence ? Peut-on au contraire les penser comme complémentaires ? Le mouvement associatif constitue-t-il un relais lors des périodes de perte de représentativité du système partisan ? Cette enquête pluridisciplinaire porte un nouveau regard sur les acteurs et les ressorts de la démocratie..

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Publications de la Sorbonne

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